Lorsque vous achetez un terrain à bâtir pour y faire construire votre maison, en plus du prix d’achat de votre parcelle, il est indispensable de connaître l’ensemble des frais annexes qui y sont associés. Pour ne pas avoir de mauvaises surprises, lors de la signature chez le notaire, Geppec terrain à bâtir vous présente les principaux frais annexes à prendre en compte. pour une meilleure maîtrise de votre budget.
Les frais de notaire
Ces frais représentent environ 10 % du prix total du terrain. Cette somme versée au notaire ne constitue pas intégralement sa rémunération.
Ils comprennent :
- les droits et taxes collectés par le notaire et reversés au Trésor public (droit d’enregistrement, taxe de publicité foncière ou taxe sur la valeur ajoutée)
- la rémunération du notaire (rédaction de l’acte de vente, consultations, expertise…),
- et les frais engagés pour le compte du lotisseur et de l’acquéreur (extrait de cadastre, par exemple, demande de CU…)
Pour un terrain à 60 000€, le montant des frais de notaire s’élève à environ à 6100€
La taxe d’aménagement et la redevance d’archéologie préventive
La taxe d’aménagement s’applique à toutes les opérations soumises à autorisation d’urbanisme. Elle est donc due par tout bénéficiaire d’un permis de construire. C’est un impôt local perçu par la commune et le département.
Pour la commune, cela sert à financer les équipements publics rendus nécessaires par l’urbanisation nouvelle ou à venir.
Pour le département, cela sert à financer la protection et la gestion des espaces naturels sensibles notamment.
Si les travaux de construction que vous entreprenez touchent au sous-sol (fondation de plus de 50 cm sous le niveau du sous-sol), vous devrez également vous acquitter de la participation à la redevance d’archéologie préventive. Cette contribution permet de financer l’institut national de recherche d’archéologies préventives pour la réalisation de fouilles archéologiques.
La redevance assainissement
Appelée Participation pour l’Assainissement Collectif (PAC), elle est directement liée au raccordement au réseau d’assainissement collectif et doit être considérée comme une redevance pour service rendu et non comme une participation d’urbanisme.
La redevance d’assainissement collectif finance le traitement des eaux usées. Elle est instituée par le conseil municipal qui en fixe le tarif. Elle comprend une partie variable calculée en fonction de votre consommation d’eau. Elle peut comprendre également une partie fixe qui couvre tout ou partie des charges fixes du service d’assainissement. Elle est due pour toute construction raccordable ou raccordée au réseau d’assainissement, que ce réseau soit ou non relié à une station d’épuration.
La provision pour dégradation
C’est une somme d’argent, environ 1000€, séquestrée chez le notaire. Elle a pour finalité de faire face aux éventuelles dégradations occasionnées sur les ouvrages du lotissement lors de vos travaux de construction. Cela constitue donc un fonds de réserve destiné à couvrir les frais de réparation et de dégradation sur les espaces communs du lotissement, jusqu’à leur rétrocession soit à l’Association syndicale soit à la commune. Cette somme pourra être restituée intégralement, si aucun dégât n’a été constaté pendant les travaux de construction des maisons.
Les frais d’ASL
L’association syndicale a pour mission principale de détenir la propriété des espaces communs. Elle va ainsi s’occuper de la gestion des parties communes du lotissement, de garantir le respect du Cahier des Charges, de répartir les dépenses et de recouvrer les charges qui s’y rapportent.
Il vous faudra verser chez le notaire votre première cotisation d’un montant de 350 € correspondant au frais de constitution et au premier frais de fonctionnement de l’ASL.